Les motifs de résiliation d’un contrat d’assurances sont divers et variés : insatisfaction, changement de domicile, de régime matrimonial, de profession… Dans tous les cas, il faut en informer l’agent avec qui on avait souscrit par écrit.
La majorité des contrats d'assurances se renouvellent automatiquement. Si pour une raison ou une autre vous souhaitez résilier votre police d’assurance sachez que le code des assurances prévoit la faculté annuelle de résiliation pour l'assureur et l'assuré.
Le délai de résiliation d’un contrat d’assurance est fixé à l'expiration de celui-ci à condition d'envoyer votre lettre de demande de résiliation en recommandé A/R deux mois avant la date d'échéance principale.
Une nouvelle loi impose à tous les assureurs l'envoi d'une notification, au moins 15 jours avant la période de résiliation soit 2 mois avant la date échéance, informant de la possibilité de ne pas reconduire votre contrat. Si vous ne recevez rien, vous pouvez résilier à tout moment à partir de votre date d'échéance.
Même si vous êtes maintenant bien informé sur les principaux aspects de droit concernant cette démarche de résiliationil faut aussi savoir que votre courrier doit répondre à une certaine codification car, pour être recevable, il ne faut négliger aucune information à intégrer dans cette lettre type:
Comme pour n’importe quel courrier à une administration, banque et autres institution il faut mentionner toutes vos coordonnées. Pour ce cas précis la date du courrier est, vous l’avez compris, très importante et doit être en cohérence avec celle de l’envoi par accusé de réception. Inscrivez l’objet de votre courrier et rappelez le numéro de police d’assurance; la lettre doit rappeler les dispositions de la loi du code des assurances (Article L 113-15-1 de la loi Chatel). Pour finir, il faut impérativement préciser la date à laquelle vous aviez contracté cette police d’assurance. Enfin, précisez la date à laquelle vous compter sur cette rupture de contrat en vertu des informations que vous avez indiqué. Source photo : navi-mag.com
Si vous devez rédiger une lettre de demande d’assurance décès, suite au décès ou à l’invalidité d’un proche, nous vous conseillons de l’adresser en recommandé avec accusé de réception à la société de crédit. Voici d'autres conseils à suivre pour que votre demande soit effectuée.
L’assurance décès vous permet de mettre fin à un crédit et de le faire prendre en charge par la société détentrice du crédit. Cette assurance est également valable en cas d’invalidité.
Adressez votre courrier à la société détentrice du crédit. Si vous le connaissez, il vaut mieux mentionner le numéro de contrat d’assurance décès ou invalidité dans votre lettre.
Vous pouvez commencer votre lettre comme suit « Par cette lettre concernant une demande au sujet de l’assurance décès invalidité, j’ai le regret de vous informer que (mon époux, mon concubin, mon frère… à indiquer), habitant au sis (adresse à préciser) à (ville à préciser), est décédé(e) ou en invalidité depuis le (date et lieu du décès ou accident d’invalidité à indiquer), à ce sujet, vous trouverez en fichier ci-joint à télécharger un extrait de l’acte de décès ou invalidité du médecin. ».
Ne pas oublier de joindre le certificat de décès ou le certificat d’invalidité délivré par le médecin en copie de votre courrier. La société détentrice du crédit doit ensuite prendre les mesures nécessaires afin que les mensualités du crédit ne soient plus dues. Source photo Flick'r, equusignis
Qu’on soit propriétaire locataire ou propriétaire, il est toujours préférable de souscrire à une assurance habitation. D'un point de vue légal, le fait d'adhérer à une assurance n'est pas obligatoire, mais reste néanmoins fortement recommandé. Une bonne protection des biens matériels et une bonne responsabilité civile sont essentielles pour la tranquillité de l’esprit.
Demander à assurer son logement revient à souscrire une assurance multirisque habitation, et prend en compte également la responsabilité civile. Elle permet de faire face aux conséquences d’un sinistre touchant à la fois votre habitation en elle-même et son contenu (mobilier, effets personnels…), ou un incident ayant des conséquences sur un tiers.
Avant de contracter avec une compagnie d’assurance, toujours faire le tour des courtiers, contacter les banques - qui proposent également ce service -, et écouter les recommandations des proches : il est primordial d’être bien renseigné.
Différentes d’une compagnie à une autre, les formules d’assurance habitation sont néanmoins toujours divisées en 3 familles : les formules de base, les formules étendues et les formules tous risques. Elles offrent pour la plupart, pour des coûts divers, une couverture en cas de vol, de bris de fenêtres, de dommages électriques, et parfois même une protection juridique en cas de nécessité.
Une police d’assurance restera propre aux caractéristiques de chaque habitation et de chaque type d’occupation. Un locataire par exemple, privilégiera une assurance qui couvrira biens et meubles uniquement, alors qu’un propriétaire choisira en plus de protéger la structure de sa maison.
Selon les besoins, on peut souscrire à une multitude d’options assurant certains facteurs non habituellement couverts : tout est fonction du budget et des préoccupations de chacun. L'agent ou le courtier est là pour orienter et questionner sur une panoplie de points afin de cerner au mieux le type d’assurance habitation qu’il faut à chacun.
Assurer son véhicule est une obligation avant de pouvoir se mettre au volant. Or il n'est pas toujours évident de se repérer dans la jungle des assurances automobiles existantes. Un conseil : comparez les prix et les garanties offertes.
Souscrire une assurance automobile est obligatoire conformément à la loi, ce qui contraint le propriétaire d'un véhicule à être protégée par une assurance. Cependant, l’assureur n’est pas dans l’obligation de vous assurer, il applique alors sa liberté contractuelle. Il faut savoir que le défaut d’assurance est puni par la loi, en effet l’absence d’assurance est passible de suspension de permis de conduire ainsi que d’amendes.
Même si le montant de la prime reste l’élément déterminant du choix de votre assurance automobile, il faut quand même prendre en considération les garanties pour lesquelles vous allez opter. Plus vous choisissez des garanties étendues plus le montant des cotisations sera élevé. Une assurance garantissant la responsabilité contre les tiers sera forcément moins élevée qu’une garantie comprenant les tiers, l’incendie et le vol. De même pour les franchises, plus elles sont élevées plus la prime sera faible.
Avant de signer votre contrat d'assurance, n'hésitez pas à faire faire plusieurs devis chez des assureurs différents. Avec internet, les démarches sont facilitées puisque vous pouvez obtenir plusieurs devis en quelques clics. Certains sites proposent même de comparer pour vous les sociétés d’assurance. Vous n'avez qu'à remplir un formulaire de demande de devis et le moteur de recherche interroge pour vous les différentes compagnies d’assurance en comparant les meilleures offres.
Il faut savoir que le contrat d’assurance automobile est conclu pour une durée d’un an, il est renouvelé par tacite reconduction et peut être résilié en respectant un préavis.
Photo officielle Citroën
