La mise en réserve de votre épargne dans le cadre du Prêt Epargne Logement (PEL) vous ouvre droit, après une période déterminée, à un prêt immobilier à un taux privilégié, mais sous certaines conditions. Il s’agit pour les détenteurs d’un PEL d'obtenir des avantages.
Le Prêt Epargne Logement ou PEL est un prêt aidé par l’État, à taux garanti, disponible après une phase d’épargne sur un PEL. Il vous permet de financer vos projets immobiliers à un taux avantageux. Ainsi, vos efforts d’épargne, avec votre PEL permet d’obtenir un prêt immobilier avantageux.
Pour optimiser votre PEL voici quelques astuces:
Faire jouer la concurrence entre établissements.
Ne pas céder aux taux d'appel des prêts révisables. Ils durent un an, au delà la banque risque de se rattraper sur sa marge.
Négocier au maximum le taux mais aussi les frais annexes (frais de dossier, d'assurances, de garantie du prêt).
Faites jouer la Prime de l’Etat :
Vous avez souscrit à un PEL et vous souhaitez obtenir la prime de l’Etat mais vous n’avez pas de projet d’achat immobilier. Faites un petit emprunt sur une courte période juste pour obtenir cet avantage, c’est quand même 1 525 € de gagner. Vérifier quand même si les intérêts sur le crédit ne dépassent le montant de la prime. Il est également possible d’emprunter pour réaliser des travaux pour votre logement ou pour celui d’un proche (ascendant, descendant ou conjoint) quitte à ce qu’il vous rembourse.
Vous pouvez aussi utiliser le prêt pour acquérir des parts de sociétés civiles de placement immobilier investies à au moins 90% dans des locaux d’habitation malheureusement mois rentables que les locaux professionnels.
Autre solution pour toucher la prime est de céder ces droits à prêt à en membre de votre famille, petite restriction, seuls les détenteurs d’un PEL peuvent recevoir des droits à prêt. Si vous souhaitez aider vos enfants ou petits-enfants vous pouvez céder non seulement les droits à un prêt, mais aussi l’épargne constituée sur le plan.
Ce prêt a pour but de faire bénéficier d'un crédit aux ménages disposant d'un revenu modeste. Il accompagne obligatoirement un prêt bancaire et a pour principe de faire profiter d'un prêt sans aucun frais financier et, sous conditions, d'un différé de remboursement allant jusqu'à 18 ans.
Toutefois, les conditions d'attributions de ce prêt sont strictes. Mais si vous entrez dans la catégorie des ménages pouvant en profiter, n'hésitez pas!
Le prêt à taux zéro permet donc de diminuer le montant du ou des autre(s) prêt(s) immobiliers. En revanche, il ne peut jamais être l'emprunt principal, ni s'associer à d'autres aides comme par exemple celles de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat. Son montant maximum est égal à 20% du prix de l'acquisition et ne peut représenter plus de la moitié de l'ensemble des emprunts effectués pour ce logement.
Les plafonds concernant le prix du logement sont fixés selon le lieu d'habitation, le nombre de personnes dans le ménage, et le fait que le logement soit neuf ou ancien. Pour les Parisiens résidant dans la capitale depuis 3 ans, il est aussi possible d'obtenir un prêt complémentaire à taux zéro.
Conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro
Depuis 2003, le montant des ressources prises en compte est la somme des revenus imposables de chaque personne vivant dans le logement, au cours de l'année N-1. Si la demande est faite avant la fin de l'exercice comptable (du 1er janvier au 31 mars), le revenu de référence est celui de N-2.
Ce dernier ne doit pas dépasser les plafonds établis en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de la situation géographique du logement. Par ailleurs, le prêt à taux zéro ne peut être destiné uniquement à financer le logement principal. L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernieres années.
Lors de votre demande de prêt, il est possible que l'établissement financier vous demande de cotiser à une assurance “décès-invalidité” et “incapacité du travail”. En ce qui concerne le remboursement du prêt, il est individualisé et modifiable selon vos besoins. Les échéances de remboursement seront fonction de vos ressources et des mensualités de votre ou vos autres emprunts concernant le logement. Sur demande de l'emprunteur, il est possible de réduire la durée du remboursement. Toutefois, elle ne pourra pas être inférieure à 7 ans
Le projet de crédit immobilier peut inclure des frais de notaires. Il est utile d'obtenir une estimation de ces frais dès le départ afin de mieux pouvoir évaluer son budget, et notamment les dépenses liées au prêt.
Votre notaire se doit d'établir un devis le plus précis possible pour vous permettre de dresser votre plan de financement final.
Cout total de l'acte de vente:
Une vente immobilière comprend les trois éléments suivants:
Dépenses liées aux honoraires du notaire
Suite au décrêt du 8 Mars 1978 (et modifié trois fois depuis) et par lequel les honoraires sont à présent tarifés, on peut établir ce barème:
de 0 à 3049€ : 5%
de 3049 à 6098 €: 3,30%
de 6098 à 16 769,40€: 1,65%
supérieur à 16 769,40€: 0,825%
Dépenses liées au trésor public:
Selon le type de bien vendu, la zone dans laquelle il est situé, la date de construction et l'utilisation que l'acquéreur souhaite en faire, ces dépenses peuvent varier.
Depuis le 22 Octobre 1998, les droits d'enregistrements pour acquisition de terrain à bâtir destiné à la construction d'une habitation par une personne physique s'élevent au taux de 4,80%. Ce taux s'applique également pour les biens assimilés (maison inachevée, ou devant être détruite).
S'il s'agit d'une acquisition de terrain à batir destiné à la construction de locaux non liés à l'habitation, ou acquis par une personne morale, la TVA de 19,6% est généralement incluse dans le prix de vente. Ceci est notamment le cas si le vendeur est un promoteur ou un lotisseur.
De meme, pour l'acquisition d'immeubles neufs, vendus en l'état futur d'achevement ou de moins de 5ans, on applique le régime de TVA incluse dans le prix de vente. Ce dernier est à la charge du vendeur.
Selon le type d'activité, les tarifs et taux peuvent varier. Il est donc conseillé de rechercher dans le Code général des impôts la situation qui vous corresponds pour savoir ce que vous devrez au Trésor Public.
Autres dépenses:
En plus des droits de mutation et des honoraires du notaire, s'ajoutent un certain nombre de dépenses résultant de la constitution de dossier et de la signature de l'acte (cadastre, frais du syndicat de copropriété, de géomètre, droit de timbre, conservateur des hypothèques,
Si vous n'avez pas de projet précis pour l'achat d'une maison, le Plan d'Epargne Logement peut être une idée qui vous intéresse. Tout d'abord, il s'agit de la création d'un compte épargne sur lequel vous allez effectuer des versements tous les mois, trimestres, semestres ou encore années.
Lors de l'ouverture de votre plan, vous devez verser au minimum 225€ et votre PEL pourra comprendre jusqu'a 61 200€, hors intérêts.
Ensuite, vous devrez verser un minimum de 540€ par an. A tout moment, vous pouvez choisir le montant que vous souhaitez verser. Son taux d'intérêt est de 3,5%, toutefois les intérêts sont plafonnés a 1525€.
La durée de ce plan est de 4 ans, pendant lesquels votre épargne ne sera pas disponible. Si vous avez besoin de cet argent, vous devrez clôre ce plan. Dans l'hypothèse ou ce cas se présenterait avant 3 ans, vous perdriez les avantages qui y sont liés. Mais si votre plan a fonctionné plus de 18 mois, vous pourrez souvent reprendre le PEL rétroactivement depuis son ouverture, avec un recalcul des intérêts et de la prime.
Si vous êtes amené a clôre le PEL entre les 3 et 4 ans, vous pourrez en conserver les avantages, mais la prime sera réduite de moitié.
Depuis 2006, les PEL de plus de 10 ans sont soumis aux prélèvements sociaux.
Si vous souhaitez transférer votre PEL vers une autre banque, sachez que vous ne pouvez avoir deux plans d'épargne logement en meme temps. Vous devez demander votre ancienne banque par écrit de procéder à ce transfer, si vous avez au préalable obtenu l'accord de votre banque actuelle. Il est aussi conseillé de se renseigner sur d'éventuels frais de transfer.
Au bout des 4 ans, si vous n'avez toujours pas élaboré de projet immobilier,
Vous pouvez prolonger le contrat (jusqu'à 10 ans après ouverture), soit en maintien sans versements, soit par prorogation, en continuant les versements, reportant ainsi l'échéance à une date ultérieure
Vous pouvez céder aux membres de votre famille les droits à prêt.
Vous pouvez retirer vos fonds tout en gardant la possibilité pendant 1 an d'emprunter à un taux avantageux
