PEL : céder ses droits à prêt

Lorsqu'on dispose d'un PEL (Plan épargne logement) ou d'un CEL (Compte épargne logement), il est possible de céder ses droits à un prêt à un proche pour l'aider à financer des travaux ou à acheter son logement. Le bénéficiaire pourra ainsi obtenir un prêt à un taux très intéressant, mais aussi la prime de l'état attachée au prêt.

Le Compte épargne logement permet d'épargner, mais aussi d'effectuer des retraits, alors que le Plan épargne logement ne permet pas d'effectuer des retraits, mais tous deux donnent droit à un crédit immobilier à un taux préférentiel, au bout de 18 mois pour le CEL et pendant 10 ans après la clôture, et pendant 1 an après la clôture pour le PEL.

La cession des droits à un prêt ne peut s'effectuer qu'au bénéfice d'un parent : conjoint, ascendants et descendants, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et aussi ceux du conjoint, ainsi que les conjoints des frères, sœurs et descendants. Par contre, ces droits ne peuvent être cédés à un partenaire de Pacs, un concubin ou un cousin.

De plus, le bénéficiaire doit aussi avoir un CEL depuis au moins un an et il cumulera les droits acquis avec ceux qui lui sont cédés. Avant de céder ses droits, il faut s'assurer qu'il sera bien en mesure d'obtenir un emprunt immobilier.

Le montant du prêt immobilier est difficile à calculer car à chaque taux de rémunération correspond un taux de prêt. La banque du cédant lui délivrera un certificat du droit à prêt que le bénéficiaire pourra remettre à sa propre banque, mais céder ses droits au prêt ne signifie pas céder son épargne, on pourra donc continuer son CEL après la cession.

Par contre, le versement de la prime de l'état étant lié à l'octroi du prêt, elle est donc versée au bénéficiaire du prêt, ce qui représente un très beau cadeau fait à un proche.

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